Les honoraires du cabinet

Les honoraires de notre Cabinet sont librement convenus entre l'Avocat et son Client, conformément à nos règles ordinales et à la réglementation en la matière.

Ces honoraires tiennent compte de la qualification de l'Intervenant, de la difficulté de la cause et prennent en considération le temps passé et l'importance ou l'urgence du dossier.

Une convention d'honoraires est généralement conclue préalablement à nos interventions, et dans tous les cas si un honoraire de résultat est stipulé.

Le Cabinet pratique également des honoraires forfaitaires, ainsi que, dans le cadre de relations suivies, l'abonnement annuel en certaines matières.

Les frais sont décomptés en fonction de leur consommation effective (frais de télécommunications, de déplacement, consultation de banques de données, photocopies, etc.).

Nos frais et honoraires sont soumis à TVA, sauf à l'égard de nos clients étrangers eux-mêmes assujettis dans leur pays.

Un décompte détaillé est adressé au client en fin de dossier et des provisions sont sollicitées au fur et à mesure du déroulement de nos interventions.

Les différends en matière d'honoraire sont tranchés par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Strasbourg, conformément au Règlement Intérieur de notre Ordre.